Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales précisent l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.scellest.fr.

Propriétaire du site :
Groupe Sothogam
Z.I. La Croix d’Ingand
79100 MAUZÉ-THOUARSAIS
Tél. : 05 49 66 66 64
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 226 000 €
N° SIRET : 41464050800019
Code NAF/APE : 64.20Z
Responsable de la publication :
Matthieu PAINEAU – Directeur Général du Groupe Sothogam

Création du site :
Agence H! – – Tél. 02 51 57 01 88

Hébergement :
Le site www.scellestl.fr est hébergé par :
OVH
140, quai du Sartel
59100 Roub

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.scellest.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par GROUPE SOTHOGAM (pour le compte de SCELLEST), qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs préalablement (dates et heures d’intervention).

Le site www.scellest.fr est mis à jour régulièrement par GROUPE SOTHOGAM. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site www.scellest.fr a pour objet de fournir une information complète sur les portails et les clôtures (sur mesure, différents matériaux) et les services associés (motorisations, installation, conseil) proposés par SCELLEST.

GROUPE SOTHOGAM (pour le compte de SCELLEST) s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable :

• des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de ses partenaires tiers (ex. : installateurs du réseau SCELLEST).
• des évolutions des produits ou services après leur mise en ligne.

Les informations figurant sur www.scellest.fr sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

GROUPE SOTHOGAM (SCELLEST) ne pourra être tenue responsable :

• des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
• des problèmes techniques résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme (ex. : navigateur obsolète, appareil infecté par un virus).

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• un matériel récent et exempt de virus.
• un navigateur à jour (ex. : Chrome, Firefox, Safari, Edge).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

GROUPE SOTHOGAM (pour sa marque SCELLEST) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

GROUPE SOTHOGAM (SCELLEST) ne pourra être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site (ex. : bug, incompatibilité, virus).
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• à la législation française (ex. : messages racistes, injurieux, diffamatoires, pornographiques).
• aux règles de modération du site.

Dans ce cas, GROUPE SOTHOGAM se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par :

• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004).
• le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679).

À l’occasion de l’utilisation du site www.scellest.fr, les données suivantes peuvent être collectées :

• URL des liens par lesquels l’utilisateur accède au site.
• fournisseur d’accès de l’utilisateur.
• adresse IP de l’utilisateur.

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• répondre aux demandes des utilisateurs (devis, contact, support).
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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lors de la saisie de formulaires. Il est précisé si ces informations sont obligatoires ou facultatives.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de ses données personnelles. Pour l’exercer, il doit adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, à :

GROUPE SOTHOGAM – SCELLEST
Z.I. La Croix d’Ingand
79100 MAUZÉ-THOUARSAIS
Ou par email : contact@scellest.fr

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement de l’utilisateur, sauf en cas de rachat de GROUPE SOTHOGAM.

Le site www.scellest.fr est déclaré à la CNIL.

Plus de détails sur la page www.scellest.fr/mentions-legales

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et compétence judiciaire

L’utilisation du site www.scellest.fr et les informations qui y sont diffusées sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français (notamment ceux du ressort de la Cour d’appel de Poitiers, compétente pour le siège social de GROUPE SOTHOGAM) sont seuls compétents.

10. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.scellest.fr.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

11. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à l’utilisation du site : 📧 contact@scellest.fr 📞 05 49 66 66 64 📍 Z.I. La Croix d’Ingand, 79100 MAUZÉ-THOUARSAIS